Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne www.happykidzbynancy.be/shop.html est exploitée par :

• Happy Kid'z by Nancy
• Rue Thim 29, 4720 La Calamine (Belgique)
• N° d'entreprise / TVA : BE0781.852.266
• E-mail : info@happykidzbynancy.be

Ci-après « la boutique ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client sur la boutique en ligne. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Les achats effectués directement en magasin, sans commande en ligne, sont régis par les conditions affichées en magasin.

3. Articles et prix

Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de mode pour enfants et adolescents. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Aucun frais de livraison n'est appliqué, les commandes étant retirées en magasin. Les réductions éventuelles (soldes, promotions) sont celles affichées au moment de la commande.

Les articles sont également vendus en magasin. Malgré un suivi régulier du stock, il peut arriver qu'un article commandé ne soit plus disponible. Dans ce cas, la boutique en informe le client au plus vite et, si un paiement a déjà été effectué, le rembourse intégralement dans les 14 jours.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, indique ses coordonnées, choisit son mode de paiement et confirme sa commande. Un récapitulatif s'affiche à l'écran et est envoyé par e-mail. Ce message confirme la réception de la commande ; il indique également, le cas échéant, les informations de paiement et les modalités de retrait.

Le client est tenu de fournir des coordonnées exactes, nécessaires au traitement de sa commande. La boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

5. Paiement

Deux modes de paiement sont proposés :

• Paiement sur place : le client paie ses articles au moment du retrait en magasin, selon les moyens de paiement acceptés en magasin. La commande vaut alors réservation, sans obligation de paiement préalable.
• Virement bancaire : le client paie à l'avance par virement, sur le compte et avec la référence indiqués dans l'e-mail de confirmation. La commande est préparée après réception du paiement.

6. Retrait en magasin

Les commandes ne sont pas expédiées : elles sont à retirer au magasin, Rue Thim 29 à 4720 La Calamine, pendant les heures d'ouverture (du mardi au samedi, voir horaires).

• Commande payée sur place : les articles sont réservés 48 heures. Passé ce délai, la réservation peut être annulée et les articles remis en vente, sans frais pour le client.
• Commande payée par virement : les articles sont réservés sans limite de durée dès réception du paiement.

Lors du retrait, le client est invité à vérifier ses articles. Il peut les essayer sur place.

7. Droit de rétractation

Commandes payées par virement

La vente étant conclue à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir du jour où il prend possession des articles (retrait en magasin).

Pour exercer ce droit, le client informe la boutique de sa décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à info@happykidzbynancy.be. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le client rapporte les articles en magasin (ou les renvoie à ses frais) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les articles doivent être rendus complets, dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. La boutique rembourse le montant payé au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par virement ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles peut être déduite.

Commandes payées sur place

La commande en ligne constitue une simple réservation : la vente est conclue au magasin, au moment du retrait et du paiement, après que le client a pu voir et essayer les articles. Le client reste libre de ne pas venir retirer sa réservation. Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ne s'applique donc pas ; les conditions d'échange du magasin s'appliquent.

8. Garantie légale

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur remise au client. En cas de défaut, le client contacte la boutique, qui proposera selon le cas la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article, conformément à la loi.

9. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, langue) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et communiquer avec le client à son sujet. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à info@happykidzbynancy.be.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à la boutique par e-mail à info@happykidzbynancy.be. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur. Les présentes CGV sont soumises au droit belge ; les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles légales, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi de son pays de résidence.